Armoiries de Gallia — Imperio Gallorum Sociatis

Imperio Gallorum Sociatis · Consulat de Gallia

Devenez Citoyen(ne) de Gallia

« Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité » — DUDH, Article 15

Gallia est une entité souveraine dont la personnalité juridique est attestée sans discontinuité depuis plus de trois millénaires. En vertu du droit international public, chaque être humain possède le droit inaliénable à une nationalité. La présente démarche vous permet d'exercer ce droit fondamental en déclarant votre appartenance au peuple de Gallia.

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⚖ Les Sept Fondements Cardinaux de Droit International

I

DUDH — Article 15 : Droit à la Nationalité

Cardinal

1. Toute personne a droit à une nationalité. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme — ONU, 10 décembre 1948

II

Convention de Montevideo — Article 1

1933

L'État comme personne de droit international réunit : une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement effectif, et la capacité d'entrer en relation avec les autres États. Ces conditions sont réunies pour l'IGS.

Convention sur les droits et devoirs des États, Montevideo, 1933

III

Charte ONU — Articles 1§2 & 55 : Autodétermination

1945

Développer entre les nations des relations fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes.

Charte des Nations Unies, San Francisco, 1945

IV

Résolution ONU 56/83 — Imprescriptibilité souveraine

2001

La continuité juridique d'une entité souveraine ne s'éteint pas par annexion. La responsabilité des États et l'imprescriptibilité des droits fondamentaux des peuples sont consacrées.

Assemblée Générale des Nations Unies, Résolution 56/83, 2001

V

Pacte Civil ONU — Article 1 : Libre détermination

PIDCP 1966

Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, 1966

VI

Cormenin / Tales — 1852 : Imprescriptibilité populaire

Droit FR

Aucune prescription ne peut faire obstacle à la revendication légitime d'un peuple sur sa propre souveraineté. La souveraineté populaire est imprescriptible et inaliénable.

Cormenin / Tales, Droit Public Interne & Jurisprudence, 1852

VII

Droit Coutumier International — Continuité des peuples

CIJ

La Gallia, attestée sans discontinuité depuis Nemausus (−1159 BC), conserve sa personnalité juridique de droit des gens. La continuité historique documentée fonde la légitimité souveraine.

Cour Internationale de Justice — Principes généraux du droit international

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La déclaration prend 5 minutes. Pièce d'identité requise. Adhésion annuelle à l'association GIFTER (loi 1901, SIREN 533 624 649).

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