L'association GIFTER (Imperio Gallorum Sociatis), SIREN 533 624 649, est responsable du traitement des données personnelles collectées via se-declarer.gallia.space.
Signature : signature manuscrite numérisée (canvas), hash cryptographique, horodatage et adresse IP de signature
Documents de Veritas (KYC) : pièce d'identité recto/verso, selfie d'identité, justificatif de domicile (moins de 3 mois)
Paiement : email de facturation et identifiant de transaction (géré par Stripe, voir section Sous-traitants)
Finalités
Les données sont collectées pour :
Instruire votre demande de citoyenneté gallienne
Émettre votre Titulus Civilis
Vous informer des actualités et mises à jour du Consulat
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Base légale
Les traitements sont fondés sur votre consentement explicite (signature électronique et case "Principe Gallia Primum Non Nocere") et l'exécution du contrat d'adhésion.
Durée de conservation
Documents Veritas (KYC) — pièce d'identité, selfie, justificatif de domicile : destruction définitive sous 72 heures après validation par le Consulat. En cas de dossier refusé ou abandonné, conservation maximum de 6 mois pour la résolution d'un éventuel litige, puis suppression automatique.
Données d'identité et Declaratio : 3 ans après la fin de l'adhésion (prescription civile, art. L110-4 C. com).
Signature électronique (canvas + hash SHA-256 + IP + horodatage) : 3 ans après fin d'adhésion (preuve contractuelle, art. 1366 C. civ).
Données de facturation (montant, ID transaction Stripe) : 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 C. com).
Logs d'accès administrateur : 6 mois (recommandation CNIL délibération 2021-122).
L'association GIFTER, en tant qu'association loi 1901, n'est pas soumise aux obligations LCB-FT du Code monétaire et financier (art. L561-2 CMF). Aucune sur-conservation à des fins anti-blanchiment n'est donc pratiquée — c'est l'application stricte du principe de minimisation (RGPD art. 5).
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément à l'article 37 du RGPD, l'association GIFTER a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires :
Stockage local (localStorage) pour sauvegarder votre brouillon de Declaratio (24h)
Cookie de session hCaptcha pour la protection anti-bot
Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers.
Sécurité
Toutes les communications sont chiffrées en TLS 1.3. Les documents KYC sont stockés dans un bucket privé, accessibles uniquement au Consulat Gallien. La signature électronique est horodatée et hashée en SHA-256.